Pour le plaisir

Article 2279, alinéa 2 du Code civil : "Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient."

J'adore le droit :)

y a pas plus clair

bon vaut mieux pas se faire voler ou perdre un truc parceque après c'est compliqué, .. .voila ce qu'il dit le droit..

très belle traduction des textes de lois guatemaltèque, c'est fait avec babel fish ?

RTA_Oscarbob a écrit:Article 2279, alinéa 2 du Code civil : "Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient."

J'adore le droit :)

moi couper tête.

Dans la même veine, magnifique citation de la Cour de cassation...

"La détention purement matérielle non accompagnée d’une remise de la possession n’est pas exclusive de l’appréhension qui constitue l’un des éléments constitutifs du vol ".



Mamaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan

au moins y'en à qui s'amusent

:grr:

Article B-239 du tome P-47 de la constitution: "C'est celui qui dit qu'y est!!!!"