le musée de carentan pillé

http://www.lemonde.fr/culture/article/2008/06/30/debarquement-au-musee_1064534_3246.html

lamentable...



e 6 juin 1944, les parachutistes américains de la 101^e Airborne et les troupes allemandes du colonel von der Heydte s'affrontent entre Carentan et Saint-Côme-du-Mont (Manche), un site que les Américains appelleront le "carrefour de l'homme mort". Au croisement de deux destins se trouve une maison qui servit d'infirmerie et de QG aux Allemands. Aujourd'hui, c'est un musée, le Dead Man's Corner Museum, qui restitue les témoignages de cette histoire.




Un tout autre débarquement a secoué, le 20 juin, ce musée. Des hommes de la direction des douanes de Rouen pénètrent dans l'établissement, et, selon un des employés, se mettent à jouer avec des balles rebondissantes, essaient des vêtements exposés, se poursuivent avec de la peinture de camouflage, tout en racontant leurs exploits alcoolisés de la veille. Puis emportent de nombreuses armes exposées.
"Ils nous ont dit : "On vient faire le ménage", rapporte Emmanuel Allain, du musée. Mais nous avons les autorisations préfectorales pour la détention de telles armes et nous respectons les normes de sécurité."
Les douanes voient les choses autrement. "Nous avons découvert 15 armes de poing et d'épaule qui n'avaient pas été neutralisées. Elles sont en parfait état de fonctionnement", explique Stéphane Dubois, directeur de la section opérations douanières de Rouen, dans les colonnes du journal Ouest France, qui a révélé l'affaire. Le directeur a dû faire appeler un service de déminage. "Nous avons demandé les justificatifs d'origine des armes et les factures, mais le musée n'a pas été capable de les fournir, renchérit Corinne Cléostrate, la directrice de la communication des douanes. On ne peut pas nous reprocher d'avoir fait notre travail !"

UN FUSIL À 40 000 EUROS

La directrice ajoute, concernant le comportement des agents des douanes, qu'une vérification interne est en cours, pilotée par le siège des opérations douanières à Paris. S'agit-il d'un raffut excessif du directeur du musée autour d'un contrôle somme toute habituel ? L'affaire est désormais entre les mains des officiers de la police judiciaire de la police détachée.
La scène a été enregistrée par les caméras de surveillance du musée. Son directeur, Michel de Trez, affirme qu'il va porter plainte : "On nous a traités comme des criminels !" Ce dernier précise qu'au moment de la perquisition les téléphones portables des employés ont été confisqués, et que le musée a été fermé sans préavis. Michel de Trez compte surtout récupérer un fusil très rare, un FG 42 fabriqué en petit nombre estimé à 40 000 euros, "et d'une grande valeur culturelle", car, dit-il, "les touristes sont les premières victimes" de cette "opération commando".



L’intervention des Douanes dans l’établissement est vivement critiquée par son directeur, Michel De Trez. Il vient d’expédier un courrier au préfet de la Manche pour réclamer la restitution des objets saisis, « dont un fusil très rare, FG 42 de parachutiste, fabriqué à quelques exemplaires seulement et d’une valeur de 40 000 €. » Furieux d’avoir été perquisitionné, Michel De Trez se plaint auprès du préfet des méthodes employées par les douaniers.




La détention non neutralisée du FG 42 était conforme à l’article 32 du décret du 6 mai 1995, cela n’a pas empèchée la douane de repartir avec l’arme, l’autorisation et le registre.
Le directeur du Musée à ameuté tout le monde, administration, ministres, musées, hommes politiques régionaux. Bref nous allons entendre parler de cette histoire.




on parrie qu'ils le recupereront jamais ?

« Le musée est entièrement équipé de vidéo caméras de surveillance qui ont filmé l'intervention des agents des Douanes », indique-t-il au représentant de l'État en lui décrivant par le menu les attitudes « étonnantes de ces agents ». Le directeur du musée réclame des excuses. « Je m'insurge devant les allusions claires qui ont été faites quant à nos accointances avec des groupuscules néo-nazis et notre volonté de propager l'idéologie nazie par l'exposition d'un drapeau à croix gammée. »

Lettre au préfet de la Manche

Conscient et respectueux de la sécurité à apporter au lieu d’exposition des armes, le musée est entièrement équipé de vidéos caméras de surveillance hautes performances agrée APSAD et conformément l’article de loi 95-73, il est annoncé aux visiteurs qu’ils sont filmés. C’est donc en toute connaissance de cause que ces agents du service des douanes ont été filmés durant l’entièreté de leur procédure. Il sera très intéressant d’y voir des agents assermentés en pleine procédure de saisie se charrier sur la beuverie de la veille qui selon leurs propres dires s’est terminé en vomissant… Il y sera également intéressant d’entendre que l’un d’entre eux suite à la petite fête de la veille se fait surnommer et charrier sous le surnom de « Vomito ». Plus étonnant encore, deux agents se déguisant avec les uniformes de l’établissement, jouant avec une balle magique prise dans la boutique souvenir ou encore un douanier poursuivant la maître-chien dans l’établissement pour essayer de la badigeonner avec un stick de camouflage facial pris dans la boutique souvenirs. Est-ce dont cela dont-il est question pour ces agents ; faire de l’établissement leur plaine de jeu où à l’abri des regards tout est permis.

(..........)
À notre égard, il est clairement établi que ce fusil était une des cibles premières de cette visite douanière et qu’ils étaient venu dans le but de repartir avec ce fusil historique de grande valeur.

Si je ne fais pour l’instant que m’interroger sur le déroulement très peu procédurier de cette saisie, je m’insurge cependant devant les allusions claires qui ont été faites quant à nos accointances avec des groupuscules néo-nazis et notre volonté de prôner l’idéologie nazie par l’exposition de matériel allemand dont un drapeau à croix gammée. Il est intolérable que sans fondement, un amalgame soit immédiatement créé entre ce qui c’est passé à Crisbecq et notre musée sur simple fait qu’un drapeau nazi soit exposé dans un musée. Ce drapeau qui par ailleurs est un trophée de guerre américain signé par ses libérateurs et donné au musée par une association de vétérans américains, qui se sont emparés de celui-ci à Carentan en 1944. Cet amalgame, sans enquête ni fondement, ni condamnation est intolérable dans un état de droit et de liberté dont la France se targue d’être un exemple.

Il est nul doute que nous avons été victime d’une dénonciation calomnieuse et d’une opération clairement montée pour récupérer une pièce de grande valeur. C’est par ailleurs très bizarrement vers cette pièce que les douaniers se sont empressés de s’orienter en toute connaissance de sa localisation et de son intérêt historique et financier, ce qui laisse place à encore plus d’interrogations.

http://www.mesopinions.com/Soutient-Au-DMC-petition-petitions-094fcc395f0cdb8335f0ea29a434f453.html



.

Probablement des hollandais qui vont se payer un souvenir sur E-bay

Ca fesait 40 ans que ça leur pendait au nez !

J'ai pas l'habitude de cracher sur les flics et assimilés, mais ceux là sont vraiment très cons.
Ils ont vraiment rien à foutre.

Les sale fils de *****
Non mais faut-tu être assez ***!!!
C'est un véritable scandale et sacrilège au patrimoine national!
je vais la signé la pétition en espérant un heureux dénouement en faveur du musée à moins que la hiérarchie policière et juridique soit elle aussi corrompue!

si j'ai bien compris,le FG42 il était dispensé d'etre neutralisé de part son extreme rareté (environ 7000 produits seulement, en tout cas pas pplus de 10 000) et son mécanisme qui en fait un prototype.


bon il étaient un peu en faute avec les quelques petoires non neutralisées et qui auraient dues l'etre, mais quand même franchement c'est pas des gangsters non plus.


ils ont peut etre voulu économiser (les musées sont gérés par des bénévoles) la neutralisation et les frais d'envoi a saint etienne plus l'établissement du cetificat le tout multiplié par X exemplaires. pourquoi ne pas en finir avec le monopole de saint etienne en matiere de neutralisations et autoriser les armuriers a les faire, sa doit pas etre bien compliqué.


le truc qui me choque c'est plus le coté operation commando pour "saisir" une pièce de collection visiblement reperée a l'avance (une commande ? un peu comme ces objets du musée de baghdad qui étaient en vente sur internet AVANT le début de la deuxieme guerre du golf et le pillage lors de la prise de la ville) si on y ajoute les menaces pour qu'ils la ferment avec le douanier qui leur sort que le musée serait lié au milieux néo nazis a cause d'un drapeau trophée de guerre dont la seule place est justement dans ce genre de musée...


le pire c'est que ce genre d'affaire sont plus courantes qu'on le pense, mais là c'est en plus gros. trop peu etre .

RTA_YoYo a écrit:Ca fesait 40 ans que ça leur pendait au nez !

j'ai l'impression que personne a relevé le jeu de mots YoYo....

pour qui passe -t- on aux yeux du monde
quel respect ont ces fils de pute envers le devoir de mémoire
et comment ne pas condamné de tels agissements
c'est vraiment dégueulasse de voire des gents prétendu représenter la loi se comporter comme des voyous

voyous qu’il ne perquisitionnent pas beaucoup car c’est bien plus risqué et compliqué que de faire ch,,,,, les citoyens lamda

j’ai entendu dire que les gabelous avaient em,,,,,der un tireur
qu’ils avaient arrêter sur la route et fouiller sa voiture (oui oui ils ont le droit) et suite a la découverte d’un Mauser l’arme parfaitement déclaré en préfecture et dument transporté dans les règles pour se rendre a son club de tir
et bien ce tireur a fais l’objet d’une amende car il n’avais pas de facture de l’arme

le soldat Allemand ne lui avait pas fais de facture en 1945 trop pressé de quitté le territoire français

ce serait a mourir de rire si ces cons n’agissaient pas au nom de la loi pour simple raison de TVA

d’ailleurs ou étaient ils quand les troupes Allemandes ont franchis nos frontières et importé chez nous tous leur matériel sans payer les taxes de dédouanement

Ah tiens, il faut la facture ?
Bah si tu as un pétard depuis 35 ans, elle doit etre dans un bel état la facture

on continue de se moquer des dictatures corrompues africaines ou on nomme Mugabe membre d honneur de la Gendarmerie Nationale?

Je pense que c'est vrai.

C'est pour ca que chez nous on a pas de musée sur la 2eme guerre !!!!! on garde tout dans les greniers ca peut toujours servir. Bande d'enfoirés ces mecs la :sniper:

La façon d'opérer est écoeurante, çà fait peur....peur de se retrouver dans un pays où on peut se faire agresser par les forces de "l'ordre"....comme au Mexique par exemple. Belle évolution....

D'un autre côté, être bénévole ne dispense pas des obligations légales. J'ai trop connu çà dans des assos: on est bénévole alors on ne paye pas les charges sociales, on ne respecte pas les règlementations....

615sqn_Devarenne a écrit:

ce serait a mourir de rire si ces cons n’agissaient pas au nom de la loi pour simple raison de TVA

d’ailleurs ou étaient ils quand les troupes Allemandes ont franchis nos frontières et importé chez nous tous leur matériel sans payer les taxes de dédouanement

lol! et les alliés n'avaient pas demandé du gouvernement de vichy
une autorisation administrative d'importation d'armes avant d'introduire
des thompson et des sherman sur le territoire en juin 44.

Et les B 17, Ils envoyaient les factures sur leur bombes ?

Tu imagines le gars qui trouve une bombe dans son jardin...(et çà arrive) et se fait allumer: "euh et vous avez la facture?"

suite de l'affaire:

Un musée sur le débarquement se voit saisir des armes légalement détenues !






09-08-2008, par Jean-Jacques BUIGNE, président de l’UFA

Sur dénonciation, [1] une brigade de douaniers effectue une “vérification” au Carentan Historical Center. [2]
Situé entre les deux plages de débarquement d’Utah et d’Omaha, Carentan se trouve être un des hauts lieux de l’histoire du débarquement de Normandie. Les douaniers passent la journée pour saisir principalement un FG 42 mais aussi deux épaves de Mauser et un MP 38/40 pour lequels le musée possédait les autorisations de détention en 1ère catégorie avec inscription sur le registre du musée. Enfin, ils saisissent des munitions, probablement vides, ainsi que des grenades et autres explosifs vides de poudre. Sans oublier au passage, une mitrailleuse de 30 avec certificat de neutralisation et des lance-fusées parfaitement légaux.

Résumé de toute l’affaire,

L’article de la Gazette des armes,



Dans le tableau il y a aussi un Springfield 1903 à l’état d’épave, un autre en parfait état ainsi qu’un P08 d’artillerie de 1914. Ces trois armes stockées en sécurité avec culasse dans le coffre-fort étaient en attente de neutralisation. Il y a bien un moment entre celui où le musée reçoit un don de particulier et celui ou il accomplit les formalités légales !
Qu’expose-t’on dans un musée du débarquement ?




Les emballages d’explosifs et le FG 42 étaient tous dans des vitrines, bien en vue du public, pour bien faire comprendre “l’époque” aux visiteurs. S’il y avait eu un quelconque “trafic”, le stockage aurait été plus “discret”. A ce train, il va falloir aseptiser les musées

Principalement des objets concernant cette période. D’ailleurs le musée est très connu des Américains qui y viennent en pèlerinage chaque année. Le musée fait partie “de l’Espace Historique de Normandie” et il est naturel d’exposer tout ce qui a pu être utilisé lors du débarquement. La douane a saisi ce qu’elle appelle des explosifs, bien que les objets soient tous vides de leur contenu de poudre ou amorçage, un panzerfaust inerte du 1er mle avec sa peinture d’origine. Il servait à expliquer avec quoi les Allemands avaient stoppé les premiers chars US débarqués à Utah Beach. Or, la règlementation autorise les musées à détenir des “munitions de toutes catégories” sans en préciser les modalités.
Ils ont le droit, c’est tout !
Comportement pittoresque



Durant la perquisition, les douaniers ont eu un comportement “infantile” en se déguisant avec les uniformes de l’établissement, jouant avec une balle magique prise dans la boutique souvenirs ou encore poursuivant leur collègue maître-chien pour essayer de la badigeonner avec un stick de camouflage facial également pris dans la boutique souvenirs.
Le directeur du musée, Michel De Trez indique que « Le musée est entièrement équipé de cameras video de surveillance qui ont filmé l’intervention des agents des Douanes et enregistré le son », il déclare également « Je m’insurge devant les allusions claires qui ont été faites quant à nos accointances avec des groupuscules néo-nazis et notre volonté de propager l’idéologie nazie par l’exposition d’un drapeau à croix gammée. »
La saisie du FG 42



Il semble que c’est bien cette arme rarissime que la douane venait chercher, bien que le musée soit en règle au regard de la règlementation des armes. Mais il n’avait pas de facture [3] prouvant que les armes étaient rentrées légalement en France. Dès lors, au titre de l’Art 215 du code des douanes, ces armes sont réputées de contrebande. Mais à l’époque où les allemands on “importé” ces armes, il n’y a pas eu de déclaration en douane.

À l’époque, les Allemands et les Alliés n’ont pas déclaré leurs armes aux douanes !

C’est ce qui ressort d’un récent arrêt en appel [4] qui précise parfaitement les choses : "... le délit d’importation en contrebande... ....ne peut être juridiquement constitué que lorsque les pouvoirs publics sont en mesure de contrôler les mouvements de marchandises entrant en France. ...il est connu de tous... ... que : le territoire français a été envahi partiellement par les troupes du 3ème Reich le 10 Mai 1940, puis totalement en novembre 1942 par l’occupation de la zone libre. Que se trouvaient alors en France des troupes allemandes, italiennes et même russes après 1942, disposant de leurs armements, des armes équipant les troupes françaises ont été soit conservées par leurs détenteurs, soit camouflées par des responsables français afin de les faire échapper à la commission d’armistice, puis ensuite aux troupes allemandes envahissant la zone libre, avant d’être remises en service contre l’occupant, de nombreux largages d’armes britanniques ont été effectués au-dessus du territoire français à partir de 1942, au profit de groupes de résistants français, augmentés de parachutages d’armes américaines après le 6 juin 1944, des débarquements de troupes britanniques et américaines, mais également françaises, équipées de matériels de guerre britanniques, américains et français, ont eu lieu en juin et août 1944 sur les côtes normandes et provençales. ...la Cour écartera donc du champ des poursuites douanières, les armes introduites dans ces circonstances, et détenues jusqu’à la fin de l’année 1945, date à laquelle les pouvoirs publics français rétablis sur le territoire français, ont pu exercer à nouveau leurs prérogatives." Les douanes se sont immédiatement pourvues en cassation ! En effet, imaginez la jurisprudence que cet arrêt peut créer. Mais cette jurisprudence ne sera utilisable que lorsque la Cours de Cassation se sera prononcée en final. Autre élément important dans cet arrêt à propos de la confiscation des armes détenues au titre de la "sûreté du paiement de l’amende" : La Cour " rejette comme mal fondées les demandes de la DNRED aux fins de... ..."conserver à titre conservatoire pour la sûreté du paiement de l’amende douanière, les armes, éléments d’armes et munitions légalement détenus...”

Michel De Trez explique encore “qu’il ne manquera pas d’informer les nombreuses Associations de Vétérans Alliés avec qui il est en contact permanent, que la France estime bon de saisir les vestiges, témoins de leurs sacrifices, sous prétexte qu’ils auraient dû acquitter des taxes en débarquant en Normandie ! A la veille du 65ème anniversaire du débarquement cela risque de faire tache !”
L’affaire devient politique



Même si cette affaire de bavure n’est pas la première, elle tombe cette fois-ci sur un citoyen belge qui a décidé de ne pas en rester là. Trois jours après les faits, il a écrit une lettre de 5 pages au préfet de la Manche, dont il a envoyé la copie à tout le monde : Ministre de la Défense, de l’Intérieur, du Budget, députés, sénateurs, directeur des douanes etc...
Des parlementaires se sont émus de cet incident et ont posé des questions écrites au Ministre du Budget, notamment en demandant “quelles sanctions il compte prendre pour de tels débordements”. Affaire à suivre !
Obligations d’un musée privé

Un musée peut détenir des armes de 1ère et 4ème catégories et des munitions de toutes catégories aux conditions suivantes : être ouvert au public, [5] comporter des mesures de sécurité des locaux, une pièce essentielle doit être retirée, obtenir l’autorisation du préfet et un registre des collections doit être tenu. [6]

Témoignage d’un conservateur de musée public !

Paul Dubrunfaut est conservateur au Musée Royal de l’Armée à Bruxelles Paul Dubrunfaut, (conservateur au Musée Royal de l’Armée à Bruxelles) [7] de passage à nos bureaux, est interpelé par cette situation. Le FG 42 est sans conteste, une pièce historique de très grande valeur. Nous le savons par les quelques exemplaires qui apparaissent de temps en temps en vente publique sur le marché international. Pour une arme conservée dans son état d’origine, l’estimation de 40 000 € est parfaitement réaliste. Neutraliser une telle arme dont il ne reste que peu d’exemplaires dans le monde, serait une injure à notre devoir de conservation du patrimoine. En Belgique, depuis 1991, les associations de collectionneurs, en collaboration avec les ministres et fonctionnaires des gouvernements successifs, ont oeuvré précisément pour que soient reconnues les armes des deux guerres mondiales comme des objets à sauvegarder au nom du “devoir de mémoire” pour les générations futures. Dans notre musée, nous sommes fiers de posséder pas moins de 4 FG 42 dont 3 du premier modèle et un du second modèle encore plus rare. Aucune de ces armes n’a été neutralisée, la direction du Musée étant parfaitement consciente de leurs richesses historiques. Depuis 20 ans, une politique de neutralisation a néanmoins été suivie dans cette institution scientifique de l’Etat. Essentiellement pour permettre la mise en dépôt et le prêt d’armes pour des expositions extérieures en Belgique ou à l’étranger. Le FG 42 reproduit par le japonais Shoei. Il a le poids, le look, l’aspect de l’original, mais ce n’est pas un original. Cette reproduction a été faite, à partir des exemplaires du musée de l’Armée de Bruxelles. Le premier exemplaire lu a été offert. On comprend parfaitement qu’un musée privé soit attentif à ne présenter que des originaux

Notes



[1] Rémunération des aviseurs des douanes
Terme employé pour ceux qui dénoncent aux douanes ce qu’ils pensent être un délit douanier.
Sur une excellente étude du Sénat on trouve un commentaire du code de procédure pénale (Art 706-101-1) qui indique que 40 % des amendes douanières (Art 391 du code des douanes) ne sont pas destinés au Trésor, mais savamment répartis selon un barème entre ceux qui ont pratiqué la délation avec un maximum de 3150 €, mais aussi les agents qui ont procédé à la vérification dans une limite annuelle par agent de 380 euros, le reste étant distribué aux oeuvres sociales de la douane. Quoi ! Une espèce de travail à la commission.

[2] le 20 juin 2008

[3] Musées, avez vous des factures ?
Il est évident qu’un musée étant alimenté par des dons, n’aura jamais de facture pour des armes données par d’anciens “maquisarts”. Alors

[4] Dossier N° 06/09898, Arrêt du 13 juin 2008 Cour d’Appel de Paris, 10ème Chambre, section B.

[5] art 32 du décret du 6 mai 1995

[6] art 55.

[7] il est l’expert du gouvernement belge pour les musées et collections privées dans le nouveau "Conseil Consultatif des Armes".

http://www.armes-ufa.com/spip/IMG/pdf/GA_401_SEPT_08.pdf

Sur dénonciation, une brigade de
douaniers effectue une « vérification »
au Carentan Historical Center (1).
Situé entre les deux plages de
débarquement d’Utah et d’Omaha,
Carentan se trouve être un des
hauts lieux de l’histoire du débarquement
de Normandie.
Les douaniers passent la journée
pour saisir principalement un FG
42 mais aussi deux épaves de Mauser
et un MP 38/40 pour lequels le
musée possédait les autorisations
de détention en 1re catégorie avec
inscription sur le registre du musée.
Enfin, ils saisissent des munitions,
probablement vides, ainsi que des
grenades et autres explosifs vides
de poudre. Sans oublier au passage,
une mitrailleuse de 30 avec certificat
de neutralisation et des lance
fusées parfaitement légaux.
Dans le tableau il y a aussi un
Springfield 1903 à l’état d’épave, un
autre en parfait état ainsi qu’un P08
d’artillerie de 1914. Ces trois armes

stockées en sécurité avec culasse dans le coffre-fort étaient en attente
de neutralisation. Il y a bien un
moment entre celui où le musée
reçoit un don de particulier et celui
ou il accomplit les formalités légales !
Qu’expose-t’on
dans un musée
du débarquement ?
Principalement des objets concernant
cette période. D’ailleurs le
musée est très connu des Américains
qui y viennent en pèlerinage
chaque année. Le musée fait partie
« de l’Espace Historique de Normandie
» et il est naturel d’exposer
tout ce qui a pu être utilisé lors du
débarquement. La douane a saisi ce
qu’elle appelle des explosifs, bien
que les objets soient tous vides de
leur contenu de poudre ou amorçage,
un panzerfaust inerte du 1er mle
avec sa peinture d’origine. Il servait
à expliquer avec quoi les Allemands

avaient stoppé les premiers chars [size=12]US débarqués à Utah Beach.
Or, la règlementation autorise les
musées à détenir des « munitions
de toutes catégories » sans en préciser
les modalités. Ils ont le droit,

c’est tout !



A l’époque, les Allemands et les Alliés n’ont pas déclaré leurs armes aux douanes !C’est ce qui ressort d’un récent
arrêt en appel (1) qui précise parfaitement
les choses :
«... le délit d’importation en contrebande...
....ne peut être juridiquement constitué
que lorsque les pouvoirs publics sont
en mesure de contrôler les mouvements
de marchandises entrant en France. ...il
est connu de tous... ... que :
- le territoire français a été envahi
partiellement par les troupes du
3e Reich le 10 Mai 1940, puis totalement
en novembre 1942 par l’occupation de
la zone libre. Que se trouvaient alors
en France des troupes allemandes, italiennes
et même russes après 1942, disposant
de leurs armements,
- des armes équipant les troupes
françaises ont été soit conservées par
leurs détenteurs, soit camouflées par

des responsables français afin de les [size=9]faire échapper à la commission d’armistice,
puis ensuite aux troupes allemandes
envahissant la zone libre, avant d’être
remises en service contre l’occupant,
- de nombreux largages d’armes britanniques
ont été effectués au-dessus du territoire
français à partir de 1942, au profit
de groupes de résistants français, augmentés
de parachutages d’armes américaines
après le 6 juin 1944,
- des débarquements de troupes britanniques
et américaines, mais également
françaises, équipées de matériels de guerre
britanniques, américains et français, ont
eu lieu en juin et août 1944 sur les côtes
normandes et provençales.
...la Cour écartera donc du champ des
poursuites douanières, les armes introduites
dans ces circonstances, et détenues jusqu’à
la fin de l’année 1945, date à laquelle

les pouvoirs publics français rétablis sur [size=9]le territoire français, ont pu exercer à
nouveau leurs prérogatives. »
Les douanes se sont immédiatement
pourvues en cassation ! En effet, imaginez
la jurisprudence que cet arrêt pouvait
créer. Mais cette jurisprudence ne
sera utilisable que lorsque la Cours de
Cassation se sera prononcée en final.
Autre élément important dans cet
arrêt à propos de la confiscation des
armes détenues au titre de la « sûreté
du paiement de l’amende » : La Cour
« rejette comme mal fondées les demandes
de la DNRED aux fins de... ...conserver
à titre conservatoire pour la sûreté
du paiement de l’amende douanière,
les armes, éléments d’armes et munitions

légalement détenus... »
[size=7](1) Dossier N° 06/09898, Arrêt du 13 juin
2008 Cour d’Appel de Paris, 10e Chambre,

section B.[/size][/size][/size][/size][/size]

Je neutraliserait ces armes tout comme les aviseurs des douanes ! :fuck:

1] Rémunération des aviseurs des douanes
Terme employé pour ceux qui dénoncent aux douanes ce qu’ils pensent être un délit douanier.
Sur une excellente étude du Sénat on trouve un commentaire du code de procédure pénale (Art 706-101-1) qui indique que 40 % des amendes douanières (Art 391 du code des douanes) ne sont pas destinés au Trésor, mais savamment répartis selon un barème entre ceux qui ont pratiqué la délation avec un maximum de 3150 €, mais aussi les agents qui ont procédé à la vérification dans une limite annuelle par agent de 380 euros, le reste étant distribué aux oeuvres sociales de la douane. Quoi ! Une espèce de travail à la commission.

edifiant n'est ce pas ,,,,,,,,,,, des lors pas dificile a comprendre leur demarche interessé ,,,ils on lu l'article paru dans la revue "Cible" sur ce Musé et ont organisé leur raid
quand la loi permet a ses representants de se comporté comme de vulgaire raketeurs il y a du souci a se faire

on lu l'article paru dans la revue "Cible" sur ce Musé et ont organisé leur raide

il y a eu un article sur le musée juste avant ? alors c'est clairement pas un hasard.

:vomito: :vomito: :vomito: :fuck: :fuck: :fuck:

a la limite si ca va jusqu'au procès leur avocat peut presenter l'article daté du journal au juge, ca en plus du témoignage comme quoi ils étaient bourrés lors de leur descente ca devrait pas jouer en leur faveur.
(si il y a une justice ce dont on peut douter. mais là, ils ont été un peu trop loin donc il y a bon espoir )


je suis de la région et je peut vous dire que si cette info fait le tour des nombreux musées, associations liées au patrimoine historique, élus loceaux ect ca peut faire du bruit.